On parle du PER comme d’un produit unique, mais il en existe deux formes bien distinctes : le PER assurance (ou PER assurantiel) et le PER bancaire (ou PER compte-titres). La loi PACTE les a créés tous les deux, avec les mêmes avantages fiscaux à l’entrée et les mêmes conditions de sortie. Les différences se situent ailleurs, dans la mécanique interne, les supports disponibles, la fiscalité successorale et la garantie des dépôts. Le bon choix dépend de votre profil et de vos priorités.
Bilan :
- Le Plan d'Épargne Retraite (PER) se décline en deux formes : le PER assurance, un contrat d'assurance vie, et le PER bancaire, un compte-titres, chacun ayant des caractéristiques et des avantages fiscaux distincts.
- Le PER assurance offre des fonds en euros garantis et une fiscalité successorale avantageuse, tandis que le PER bancaire propose une plus grande liberté d'investissement sans fonds en euros, mais avec des frais généralement plus bas.
- En cas de décès, le PER assurance bénéficie d'abattements fiscaux spécifiques, contrairement au PER bancaire qui est soumis aux droits de succession classiques, ce qui peut avoir un impact significatif sur la transmission de patrimoine.
- La gestion pilotée à horizon est imposée par la loi PACTE, mais les mécanismes de sécurisation diffèrent entre les deux types de PER, le PER assurance utilisant des fonds en euros comme amortisseur.
- Le choix entre les deux dépend des priorités de l'investisseur : sécurité et avantages successoraux avec le PER assurance, ou frais réduits et autonomie avec le PER bancaire, avec la possibilité de combiner les deux pour optimiser les avantages.
Deux enveloppes juridiques différentes
Le PER assurance est un contrat d’assurance vie de groupe dédié à la retraite, régi par le Code des assurances (articles L224-1 et suivants). Il fonctionne comme une assurance vie : fonds en euros garanti, unités de compte, clause bénéficiaire, garantie décès. L’assureur porte le risque sur le fonds en euros.
Le PER bancaire est un compte-titres affecté à la retraite, régi par le Code monétaire et financier. Il fonctionne comme un PEA ou un compte-titres ordinaire : vous détenez des titres en direct (actions, obligations, OPCVM, ETF). Pas de fonds en euros, pas de clause bénéficiaire au sens assurantiel.
En pratique, environ 95 % des PER commercialisés sont des PER assurance. Le PER bancaire reste un produit de niche, proposé par quelques acteurs spécialisés.
Les supports d’investissement
C’est la première différence tangible. Le PER assurance donne accès à un fonds en euros (capital garanti par l’assureur) et à une gamme d’unités de compte sélectionnées par l’assureur : OPCVM, ETF, SCPI, SCI, fonds de private equity. La gamme dépend du contrat. Certains proposent 50 supports, d’autres plus de 700.
Le PER bancaire donne accès à un univers d’investissement potentiellement plus large : actions en direct, ETF du monde entier, OPCVM, obligations. Pas de fonds en euros. Pas de SCPI en direct (dans la plupart des cas). Mais une liberté de choix qui plaît aux investisseurs autonomes.
| Critère | PER Assurance | PER Bancaire |
|---|---|---|
| Fonds en euros | Oui | Non |
| ETF | Oui (gamme limitée) | Oui (large choix) |
| Actions en direct | Non | Oui |
| SCPI | Oui (selon contrat) | Rarement |
| Nombre de supports | 50 à 700+ | Plusieurs milliers |
| Gestion pilotée | Oui (obligatoire par défaut) | Oui (selon le gestionnaire) |
Pour Sophie, 38 ans, qui veut investir à 100 % en ETF monde à bas coûts, le PER bancaire est séduisant. Pour Paul, 55 ans, qui veut sécuriser une partie sur un fonds en euros et le reste en SCPI, seul le PER assurance fait l’affaire.
La fiscalité successorale : l’avantage du PER assurance
C’est la différence la plus structurante et la moins connue. En cas de décès du titulaire, le PER assurance bénéficie du régime fiscal de l’assurance vie.
Si le décès survient avant 70 ans, les capitaux transmis bénéficient de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (article 990 I du CGI). Au-delà, taxation à 20 % puis 31,25 %. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés dans tous les cas.
Si le décès survient après 70 ans, c’est l’article 757 B du CGI qui s’applique : abattement global de 30 500 euros, puis droits de succession classiques sur le solde.
Le PER bancaire, lui, entre dans la succession de droit commun. Pas d’abattement de 152 500 euros, pas de régime dérogatoire. Les droits de succession classiques s’appliquent selon le lien de parenté. Pour des enfants, c’est l’abattement de 100 000 euros par enfant, puis barème progressif jusqu’à 45 %.
Marc, 48 ans, a 200 000 euros sur son PER et deux enfants désignés comme bénéficiaires. S’il décède demain avec un PER assurance, chaque enfant reçoit 100 000 euros avec l’abattement de 152 500 euros : zéro droit à payer. Avec un PER bancaire, les 200 000 euros entrent dans sa succession. Après l’abattement de 100 000 euros par enfant, il n’y a pas non plus de droits à payer dans ce cas. Mais si le capital avait été de 500 000 euros, la différence serait de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les frais : avantage au PER bancaire
Les PER bancaires affichent généralement des frais de gestion plus bas que les PER assurance. Pas de frais sur le fonds en euros (puisqu’il n’y en a pas), pas de frais d’arbitrage dans la plupart des cas, et des frais de gestion du contrat souvent inférieurs à 0,5 % par an.
Les PER assurance cumulent les frais de gestion du contrat (0,5 % à 1 % sur les UC) et les frais internes des supports. Un PER assurance chargé de fonds actifs peut facilement atteindre 2 à 3 % de frais annuels totaux.
Sur 25 ans, avec un capital initial de 50 000 euros et des versements de 5 000 euros par an, la différence entre 1 % et 2,5 % de frais totaux dépasse 60 000 euros. Le PER bancaire gagne cette manche haut la main.
La garantie en cas de faillite
Le PER assurance bénéficie du Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP), qui couvre jusqu’à 70 000 euros par assuré et par compagnie en cas de défaillance de l’assureur. Ce n’est pas énorme, mais c’est un filet de sécurité.
Le PER bancaire bénéficie de la ségrégation des actifs. Les titres que vous détenez sont inscrits à votre nom chez un dépositaire distinct de l’établissement gestionnaire. En cas de faillite de la banque ou du courtier, vos titres ne font pas partie de l’actif de l’entreprise. Vous les récupérez. Ce mécanisme est, paradoxalement, plus protecteur que le FGAP pour les encours élevés.
Le risque systémique reste théorique en France, mais il vaut la peine d’y penser quand on place des sommes à horizon 20 ou 30 ans.
La gestion pilotée à horizon
La loi PACTE impose que la gestion pilotée à horizon soit le mode de gestion par défaut de tout PER (article L224-3 du Code monétaire et financier). Concrètement, l’allocation est dynamique quand la retraite est loin, et se sécurise progressivement à l’approche de l’échéance.
Les PER assurance implémentent cette gestion en utilisant des grilles de sécurisation prédéfinies, avec une bascule progressive des UC vers le fonds en euros. Le fonds en euros joue le rôle d’amortisseur.
Les PER bancaires n’ont pas de fonds en euros pour sécuriser. La sécurisation se fait via des fonds monétaires ou obligataires. Ça fonctionne, mais le rendement de la poche sécurisée est généralement plus faible et moins stable que celui d’un fonds en euros.
Comment choisir entre les deux
Si vous avez un horizon long (plus de 15 ans), que vous êtes à l’aise avec l’investissement en ETF et que vous n’avez pas d’enjeu successoral majeur, le PER bancaire offre des frais réduits et une grande autonomie.
Si vous cherchez la sécurité du fonds en euros, un avantage successoral pour vos proches, ou si vous n’avez pas envie de gérer vos investissements dans le détail, le PER assurance est plus adapté. La majorité des épargnants s’y retrouve, à condition de choisir un contrat avec des frais raisonnables.
Rien n’empêche d’avoir les deux. Un PER assurance pour la partie sécurisée et successorale, un PER bancaire pour la poche dynamique à frais réduits. Ça complique la gestion, mais ça combine les avantages de chaque enveloppe.
On vous répond
Quelle est la différence entre PER bancaire et PER assurance?
Le PER bancaire est un compte-titres sans fonds en euros, tandis que le PER assurance inclut un fonds en euros garanti.
Comment débloquer un PER en cas de chômage?
Pour débloquer un PER après la fin des droits au chômage, il faut obtenir une attestation de fin de droits et contacter l'organisme gestionnaire.
Quels sont les frais associés au PER bancaire?
Les frais de gestion du PER bancaire sont souvent inférieurs à 0,5 % par an, sans frais sur les fonds en euros, contrairement au PER assurance.
Quand peut-on récupérer son capital d'un PER assurance?
Le capital d'un PER assurance peut être récupéré à la retraite ou dans des cas spécifiques comme l'accident de la vie ou l'achat d'une résidence principale.
Qui peut bénéficier de l'abattement fiscal sur un PER assurance?
L'abattement fiscal sur un PER assurance s'applique aux bénéficiaires en cas de décès, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire avant 70 ans.
