Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, départ à la retraite : quelle que soit la raison de votre départ, la question revient toujours. Mon PER d’entreprise, il se passe quoi ? Est-ce que je le perds ? Est-ce que mon ancien employeur peut le récupérer ? Est-ce que je dois faire quelque chose ?
La réponse courte : votre épargne vous appartient, elle ne disparaît pas, et personne ne peut vous la reprendre. La réponse longue mérite qu’on s’y attarde, parce que les options qui s’offrent à vous au moment du départ ont des conséquences financières et fiscales sur le long terme.
Votre épargne vous appartient : le principe de base
Dès qu’une somme est créditée sur votre PER d’entreprise — qu’il s’agisse de vos versements volontaires, de l’intéressement, de la participation, de l’abondement ou des versements obligatoires de l’employeur — elle vous appartient définitivement. C’est un droit acquis, protégé par le Code des assurances (articles L224-1 et suivants).
Votre ancien employeur n’a aucun droit de regard ni de récupération sur ces sommes. Même en cas de licenciement pour faute grave, votre épargne retraite est intouchable. Ce point fait l’objet de questions fréquentes, et la réponse est sans ambiguïté.
Thomas, 35 ans, licencié dans le cadre d’un plan social, craignait de perdre les 14 000 euros accumulés sur son PERECO depuis 6 ans. Son RH l’a rassuré : l’épargne est à son nom, gérée par l’organisme assureur, et n’a aucun lien avec la procédure de licenciement.
Option 1 : laisser le PER en sommeil chez l’ancien employeur
C’est l’option par défaut si vous ne faites rien. Votre PERECO ou PERO reste ouvert auprès de l’organisme gestionnaire. Votre épargne continue d’être investie selon la répartition en vigueur (gestion pilotée ou gestion libre). Vous pouvez toujours effectuer des versements volontaires si le règlement du plan le permet — mais vous ne bénéficierez plus de l’abondement de votre ancien employeur, puisque vous n’êtes plus salarié.
Les frais de tenue de compte peuvent évoluer. Certains organismes facturent des frais plus élevés aux anciens salariés qu’aux salariés actifs, l’employeur ne prenant plus en charge sa part. C’est un point à vérifier dans le règlement du plan.
Sonia, 29 ans, a changé d’entreprise il y a deux ans et laissé son PERECO dormir chez son ancien employeur. Elle n’a effectué aucun versement depuis. Quand elle a vérifié, les frais de tenue de compte avaient doublé (de 12 euros à 24 euros par an). Pas catastrophique, mais sur 30 ans d’inactivité, le cumul n’est pas négligeable.
Option 2 : transférer vers le PER de votre nouvel employeur
Si votre nouvel employeur propose un PERECO ou un PERO, vous pouvez y transférer votre ancienne épargne. C’est souvent la meilleure option si le nouveau plan offre des conditions avantageuses (frais réduits, gamme de supports intéressante, abondement).
Le transfert est un droit garanti par l’article L224-6 du Code des assurances. L’organisme gestionnaire de l’ancien plan ne peut pas s’y opposer. Les frais de transfert sont plafonnés à 1 % de l’encours si le plan a moins de 5 ans, et nuls au-delà. Ce plafonnement, introduit par la loi PACTE, a mis fin aux pratiques de certains assureurs qui facturaient des frais dissuasifs pour retenir l’épargne.
Catherine, 50 ans, DRH dans sa nouvelle entreprise, accompagne régulièrement les nouveaux arrivants dans cette démarche. « Je leur recommande de comparer les frais et les supports avant de transférer automatiquement. Parfois, l’ancien plan est meilleur. Mais dans la majorité des cas, regrouper son épargne dans le plan actif simplifie la gestion et réduit les frais fixes. »
Option 3 : transférer vers un PER individuel
Vous pouvez également transférer votre PER d’entreprise vers un PER individuel, souscrit directement auprès d’un assureur, d’une banque ou d’une société de gestion. C’est l’option privilégiée par ceux qui souhaitent reprendre le contrôle total de leur épargne, avec un choix de supports plus large et des frais potentiellement inférieurs.
Le transfert suit les mêmes règles : droit garanti par la loi, frais plafonnés ou nuls au-delà de 5 ans. La procédure est à l’initiative du salarié : il ouvre un PER individuel, puis demande au nouvel organisme d’effectuer le transfert. L’ancien organisme a deux mois pour exécuter le transfert à compter de la réception de la demande.
Philippe, 48 ans, qui a changé trois fois d’entreprise en 15 ans, a fait le choix de tout regrouper sur un PER individuel. « J’avais des bouts d’épargne chez trois organismes différents. Un ancien PERCO converti en PERECO, un article 83 devenu PERO, et un PER individuel. J’ai tout transféré sur le PER individuel. Maintenant j’ai un seul relevé, une seule interface, et je sais exactement où j’en suis. »
Le cas particulier du départ à la retraite
Si vous quittez votre entreprise pour partir à la retraite, la question n’est plus le transfert mais la liquidation. Vous pouvez demander le versement de votre épargne, en capital ou en rente, selon les règles propres à chaque compartiment.
Le compartiment 1 (versements volontaires) et le compartiment 2 (épargne salariale) offrent le choix entre capital, rente, ou un mix des deux. Le compartiment 3 (versements obligatoires du PERO) impose la sortie en rente viagère — c’est la contrepartie de l’avantage fiscal et social dont ces versements ont bénéficié.
La fiscalité diffère selon le compartiment et le mode de sortie. Pour le compartiment 2, la sortie en capital est exonérée d’impôt sur le revenu (seules les plus-values sont taxées aux prélèvements sociaux de 17,2 %). Pour le compartiment 1, si les versements ont été déduits à l’entrée, le capital est imposé au barème de l’IR et les plus-values au PFU de 30 % (ou au barème sur option).
Le déblocage anticipé lié à la fin du contrat de travail
Un point souvent méconnu : la fin du contrat de travail peut, dans certaines conditions, constituer un cas de déblocage anticipé de l’épargne. Mais attention, cela ne concerne que le PEE (bloqué 5 ans), pas le PERECO.
Pour le PERECO, les cas de déblocage anticipé sont limitativement listés à l’article L224-4 du Code des assurances : acquisition de la résidence principale, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité de 2e ou 3e catégorie, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée suite à liquidation judiciaire. La fin du contrat de travail en elle-même n’est pas un cas de déblocage du PERECO.
Thomas, après son licenciement, espérait récupérer ses 14 000 euros de PERECO. Ce n’était pas possible immédiatement. En revanche, après l’expiration de ses droits au chômage, il a pu débloquer l’intégralité de son épargne, en franchise d’impôt sur le capital issu du compartiment 2.
Les démarches pratiques
Au moment de votre départ, votre employeur vous remet un état récapitulatif de l’ensemble de vos avoirs d’épargne salariale (article L3341-7 du Code du travail). Ce document liste vos différents plans, les montants, et les coordonnées de l’organisme gestionnaire.
Conservez ce document. C’est votre feuille de route pour gérer votre épargne post-départ. Les organismes gestionnaires envoient parfois les relevés à l’ancienne adresse — pensez à mettre à jour vos coordonnées directement auprès d’eux.
Si vous perdez la trace de vos anciens comptes d’épargne salariale, le service en ligne Ciclade (ciclade.caissedesdepots.fr) recense les avoirs non réclamés. Et pour les PER individuels, le relevé de situation individuelle disponible sur info-retraite.fr offre une vue consolidée de vos droits.
Quitter son entreprise est déjà assez stressant sans devoir s’inquiéter de son épargne retraite. La bonne nouvelle, c’est que la loi PACTE a considérablement simplifié la portabilité de l’épargne. Votre argent vous suit, où que vous alliez. Il suffit de décider où vous voulez qu’il aille — et de ne pas le laisser s’endormir dans un plan que vous ne surveillez plus.


