Thomas a 42 ans, il travaille dans la même boîte depuis huit ans. Quand il a quitté son poste en mars dernier, il s’est retrouvé avec un PER d’entreprise collectif dont il ne savait plus trop quoi faire. Les relevés arrivaient encore, les frais de gestion aussi, mais plus d’abondement, plus de versements de l’employeur. Bref, un contrat en jachère. Il a fini par appeler son nouvel assureur pour demander un transfert vers un PER individuel. La bonne nouvelle, c’est que la loi PACTE a rendu cette opération bien plus fluide qu’avant. La mauvaise, c’est que quelques pièges subsistent.
Pourquoi envisager un transfert après un départ
Tant qu’on reste salarié de l’entreprise, le PER collectif (PERECO) ou le PER obligatoire (PERO) a du sens. L’employeur peut abonder, le forfait social est avantageux, et les frais de gestion sont souvent pris en charge en tout ou partie par la société. Le jour où l’on quitte l’entreprise, le tableau change.
D’abord, l’abondement s’arrête. C’est mécanique. Ensuite, certains contrats prévoient que les frais de gestion, jusqu’ici supportés par l’employeur, basculent sur le salarié sortant. Philippe, 48 ans, l’a appris à ses dépens : ses frais annuels sont passés de 0,4 % à 0,9 % du jour au lendemain après son départ. Sur un encours de 35 000 euros, la différence représente 175 euros de plus chaque année. Sur dix ans, c’est 1 750 euros partis en fumée, sans compter l’effet boule de neige sur la performance.
Il y a aussi la question de la lisibilité. Accumuler les contrats dormants chez plusieurs anciens employeurs, c’est se compliquer la vie au moment de la retraite. Regrouper son épargne sur un seul PER individuel permet de garder la main, de choisir ses supports d’investissement et de comparer les frais en toute liberté.
Le cadre juridique posé par la loi PACTE
L’article L224-6 du Code monétaire et financier est clair : tout titulaire d’un PER peut demander le transfert de son épargne vers un autre PER, quel que soit le compartiment. PERECO vers PER individuel, PERO vers PERECO, PER individuel vers PERO… toutes les combinaisons sont possibles.
La loi prévoit un plafonnement des frais de transfert. Si le contrat a moins de cinq ans, les frais ne peuvent pas dépasser 1 % de l’encours. Au-delà de cinq ans de détention, le transfert est gratuit. Zéro frais. C’est une avancée majeure par rapport à l’ancien monde des PERCO et Article 83, où les frais de transfert pouvaient atteindre des niveaux dissuasifs.
Point important : le transfert conserve l’antériorité fiscale de vos versements. Autrement dit, les compartiments 1 (versements volontaires déductibles), 2 (épargne salariale) et 3 (versements obligatoires) restent distincts après le transfert. Les avantages fiscaux acquis ne sont pas perdus.
Les étapes concrètes du transfert
Sonia, 29 ans, a fait le transfert il y a trois mois. Voici comment ça s’est passé pour elle, étape par étape.
Première étape : choisir le PER individuel d’accueil. Avant de transférer, il faut savoir vers quoi on va. Sonia a comparé les frais de gestion, la gamme de supports en unités de compte, la qualité du fonds euros et l’ergonomie de l’interface en ligne. Elle a pris trois semaines pour faire son choix, et c’est un temps bien investi.
Deuxième étape : formuler la demande auprès du nouveau gestionnaire. C’est généralement le nouvel organisme qui se charge des démarches. Sonia a rempli un formulaire de transfert entrant, joint une copie de son dernier relevé de situation du PER d’entreprise, une pièce d’identité, et un RIB. Le nouvel assureur a ensuite contacté l’ancien gestionnaire.
Troisième étape : la liquidation et le virement. L’ancien gestionnaire dispose d’un délai légal pour traiter la demande. Depuis la loi PACTE, ce délai est encadré : le transfert doit être effectué dans un délai raisonnable, généralement deux à quatre mois en pratique. L’ancien organisme liquide les positions, transfère le cash, et le nouvel organisme réinvestit selon le profil choisi.
Quatrième étape : vérifier la bonne affectation des compartiments. C’est le point que beaucoup oublient. Sonia a vérifié que ses versements volontaires déductibles étaient bien dans le compartiment 1, que son intéressement et sa participation figuraient dans le compartiment 2, et que les versements obligatoires de l’employeur étaient dans le compartiment 3. Une erreur d’affectation peut avoir des conséquences fiscales au moment de la sortie.
Les pièges à surveiller
Le transfert n’est pas toujours une évidence. Quelques situations méritent réflexion.
Le compteur de cinq ans. Si votre PERECO a moins de cinq ans, le transfert coûte jusqu’à 1 % de l’encours. Sur un capital de 20 000 euros, c’est 200 euros. Pas énorme, mais il faut le rapporter aux économies de frais attendues sur le nouveau contrat. Si vous gagnez 0,3 % de frais de gestion en moins, il vous faudra un peu plus de trois ans pour amortir le coût du transfert. Parfois, patienter quelques mois pour atteindre les cinq ans est la meilleure stratégie.
Les garanties de prévoyance. Certains PERO intègrent des garanties décès ou invalidité financées par l’employeur. En transférant, vous perdez ces garanties. Catherine, 50 ans, cadre dans l’industrie, a failli transférer son PERO sans réaliser qu’elle bénéficiait d’une garantie décès à hauteur de deux fois son salaire annuel. Il lui a fallu souscrire une prévoyance individuelle à côté, ce qui a réduit l’intérêt financier du transfert.
Le timing de marché. Pendant le transfert, vous êtes désinvesti plusieurs semaines. C’est un risque de transition à accepter, qu’on ne peut pas contrôler.
Le cas particulier du PERO (PER obligatoire)
Le PERO, par définition, contient un compartiment 3 alimenté par des cotisations obligatoires de l’employeur et du salarié. Ces sommes sont soumises à des règles de sortie spécifiques : en principe, la sortie se fait en rente viagère obligatoire (sauf pour les encours inférieurs à un certain seuil).
Si vous transférez un PERO vers un PER individuel, le compartiment 3 reste soumis à cette contrainte de sortie en rente. Le transfert ne change pas la nature fiscale des versements. Franck, 55 ans, pensait qu’en transférant son PERO vers un PER individuel, il pourrait sortir la totalité en capital. Il a eu une mauvaise surprise : les 18 000 euros de versements obligatoires restent cantonnés dans le compartiment 3, avec sortie en rente obligatoire.
En revanche, les versements volontaires (compartiment 1) restent librement disponibles en capital ou en rente, même après transfert.
Quand le transfert ne vaut pas le coup
Si votre ancien employeur continue de prendre en charge les frais de gestion après votre départ, ne bougez pas. Si l’encours est faible (moins de 2 000 euros), les frais et la paperasse n’en valent pas forcément la chandelle.
Élise, 33 ans, avait 1 800 euros sur un ancien PERECO. Elle a calculé que le gain net sur dix ans serait d’une soixantaine d’euros. Elle a laissé le contrat en l’état et concentré ses versements sur son PER individuel. Le transfert est un outil puissant que la loi PACTE a démocratisé. Mais il s’utilise au bon moment, en ayant fait ses calculs.


