Le taux de 17,2 % revient comme un refrain dès qu’on parle de fiscalité du PER. Mais contrairement à ce que beaucoup pensent, ce taux ne s’applique pas systématiquement, pas sur toutes les composantes, et pas toujours au même moment. Selon que vous sortez en capital ou en rente, que vos versements étaient déduits ou non, que vous bénéficiez d’un déblocage anticipé ou non, les prélèvements sociaux changent de visage. Petit tour d’horizon pour y voir clair.
D’où viennent ces 17,2 % ?
Les prélèvements sociaux, c’est un ensemble de contributions qui financent la protection sociale. Depuis le 1er janvier 2018, le taux global est de 17,2 %, décomposé ainsi :
| Contribution | Taux |
|---|---|
| CSG (Contribution Sociale Généralisée) | 9,2 % |
| CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) | 0,5 % |
| Prélèvement de solidarité | 7,5 % |
| Total | 17,2 % |
Ce taux de 17,2 % est celui qui s’applique aux revenus du patrimoine et aux produits de placement. Mais attention, pour les pensions de retraite (et donc certaines rentes PER), le taux est différent et dépend des revenus du foyer. On y reviendra.
Sortie en capital : qui supporte quoi ?
Quand vous sortez votre PER en capital, la fiscalité se décompose en deux parties, et les prélèvements sociaux ne frappent pas les deux de la même manière.
Sur les versements déduits : pas de prélèvements sociaux de 17,2 %. Les versements déduits sont imposés au barème de l’IR comme des pensions, et les prélèvements sociaux applicables sont ceux des pensions de retraite (entre 3,8 % et 9,1 % selon vos revenus). C’est un point technique souvent mal compris.
Sur les plus-values (gains) : les 17,2 % s’appliquent pleinement, que vous choisissiez le PFU (intégrés dans les 30 %) ou le barème progressif (17,2 % en sus du taux IR).
Prenons un exemple concret avec Rachid, 47 ans au moment de ses versements, qui sort en capital à 64 ans. Son PER vaut 80 000 euros : 60 000 euros de versements déduits et 20 000 euros de gains.
| Composante | Montant | IR | Prélèvements sociaux | Total prélevé |
|---|---|---|---|---|
| Versements déduits | 60 000 euros | Barème (TMI 30 %) = 18 000 euros | PS pensions (estimé 6,6 %) = 3 960 euros | 21 960 euros |
| Gains | 20 000 euros | PFU 12,8 % = 2 560 euros | 17,2 % = 3 440 euros | 6 000 euros |
| Total | 80 000 euros | 27 960 euros |
Rachid touche donc 52 040 euros nets sur 80 000 euros. Les prélèvements sociaux totaux s’élèvent à 7 400 euros (3 960 + 3 440), soit 9,25 % du capital total. Pas 17,2 % sur tout.
Sortie en rente : des prélèvements sociaux variables
En rente, les prélèvements sociaux dépendent du régime de la rente.
Rente issue de versements déduits (imposée comme pension) : les prélèvements sociaux sont ceux des pensions de retraite, avec un taux qui varie selon le revenu fiscal de référence du foyer :
| Situation | Taux CSG | Taux global PS |
|---|---|---|
| Exonération (RFR très faible) | 0 % | 0 % |
| Taux réduit | 3,8 % | 4,3 % |
| Taux médian | 6,6 % | 7,4 % |
| Taux normal | 8,3 % | 9,1 % |
Claire, 52 ans lors de l’ouverture de son PER, touche à la retraite une rente PER de 4 800 euros par an en plus de sa pension de base de 18 000 euros. Son revenu fiscal de référence la place au taux médian : elle paye 7,4 % de prélèvements sociaux sur sa rente PER, soit 355 euros par an. Pas 17,2 %.
Rente issue de versements non déduits (rente viagère à titre onéreux) : les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent, mais uniquement sur la fraction imposable de la rente (qui dépend de l’âge au moment de la mise en service, entre 30 % et 70 %).
Les déblocages anticipés : accident de la vie vs résidence principale
Accident de la vie (décès du conjoint, invalidité, fin de droits chômage, surendettement, liquidation judiciaire) : les versements déduits sont exonérés d’IR, et les gains supportent uniquement les prélèvements sociaux de 17,2 %. Pas d’IR sur les versements, mais les PS sur les gains restent dus.
Bruno, 44 ans, débloque son PER de 50 000 euros (40 000 euros de versements déduits, 10 000 euros de gains) pour fin de droits au chômage :
– Versements : 0 euro d’impôt, 0 euro de PS = 0 euro
– Gains : 0 euro d’IR, 17,2 % de PS = 1 720 euros
– Net perçu : 48 280 euros
Achat de la résidence principale : le régime est différent. Les versements déduits sont soumis au barème de l’IR (sans les PS des pensions). Les gains supportent le PFU de 30 % (dont 17,2 % de PS). Pas d’exonération d’IR sur les versements déduits dans ce cas.
Le moment du prélèvement : à la source ou à la déclaration ?
En sortie en capital, les prélèvements sociaux sur les gains sont prélevés à la source par le gestionnaire du PER au moment du versement. Le PFU de 30 % (dont 17,2 % de PS) est retenu directement. Si vous optez ensuite pour le barème lors de votre déclaration, l’ajustement est fait par l’administration fiscale.
En sortie en rente, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source par l’organisme versant, au même titre que le prélèvement à la source de l’IR. Le taux de CSG applicable dépend de l’avis d’imposition N-2, communiqué automatiquement par l’administration fiscale au gestionnaire.
Marine, 39 ans, qui commence à percevoir une rente PER à 64 ans, verra sur son relevé de rente le détail : montant brut, CSG, CRDS, prélèvement à la source IR, montant net versé. Tout est automatique, pas besoin de faire de démarche spécifique.
Le cas des non-résidents fiscaux
Si vous êtes non-résident fiscal français au moment de la sortie de votre PER, les prélèvements sociaux de 17,2 % ne s’appliquent pas sur les plus-values. C’est une jurisprudence européenne (arrêt « de Ruyter » de la CJUE, confirmée pour les non-résidents UE/EEE/Suisse) qui a conduit la France à exonérer de prélèvements sociaux les revenus du patrimoine des non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre Etat membre.
En revanche, un prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû. Et pour les non-résidents hors UE/EEE, les 17,2 % s’appliquent intégralement.
Les prélèvements sociaux sont-ils partiellement déductibles ?
Oui, et c’est un point que beaucoup de contribuables ignorent. Si vous optez pour le barème progressif de l’IR (et non le PFU), une partie de la CSG payée sur les revenus du patrimoine est déductible du revenu imposable de l’année suivante. Le taux de CSG déductible est de 6,8 % (sur les 9,2 % de CSG totale).
En pratique, sur 17,2 % de prélèvements sociaux, 6,8 points de CSG sont déductibles si vous êtes au barème. Au PFU, rien n’est déductible.
Pour Rachid, avec 20 000 euros de gains imposés au barème : 6,8 % x 20 000 = 1 360 euros de CSG déductible l’année suivante. A un TMI de 30 %, ça représente 408 euros d’économie d’impôt. Ce n’est pas négligeable, et c’est un argument supplémentaire en faveur du barème quand le TMI est bas.
Les prélèvements sociaux sur le PER, c’est un peu comme les petits caractères d’un contrat : personne ne les lit, mais ils finissent par peser. La bonne nouvelle, c’est que les taux sont fixés par la loi et ne dépendent pas de votre gestionnaire. La mauvaise, c’est que 17,2 % sur les gains, ça représente un euro sur six qui part directement dans les caisses de la Sécu. Le seul moyen de limiter l’impact : bien comprendre quel taux s’applique à quelle composante, et structurer sa sortie en conséquence.


